Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – L'Ecrin d'Elo

Dernière mise à jour : 09/08/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société L'Ecrin d'Elo auprès des consommateurs et non-professionnels (ci-après le/les « Client(s) ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [www.votresite.com] (ci-après le « Site »).

Le Site propose à la vente des produits d'hygiène, de beauté, des cosmétiques et des accessoires (ci-après les « Produits »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 – Identification du vendeur

• Dénomination : L’Ecrin d’Elo
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Siège social : 19 rue Neuve 03230 Lusigny
• SIRET : 85009689200011
• RCS / RM : 850 096 892 R.C.S. Cusset
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Téléphone : 06 67 41 64 46
• E-mail : lecrindelo@gmail.com
• Directeur de la publication : BARDET

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné, dans sa fiche descriptive, des caractéristiques essentielles exigées par l'article L. 111-1 du Code de la consommation : composition, mode d'utilisation, contenance, précautions d'emploi, etc.

Les photographies et représentations visuelles des Produits n'ont pas de valeur contractuelle. L'Ecrin d'Elo s'efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible, mais de légères variations (couleur, packaging selon les lots) peuvent survenir sans que cela n'engage la responsabilité du vendeur.

Produits d'hygiène et de beauté : certains Produits (cosmétiques, produits d'hygiène intime, accessoires de beauté au contact de la peau, etc.) sont soumis à une réglementation spécifique et à des règles particulières en matière de droit de rétractation (voir Article 8).

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

 « L'Ecrin d'Elo n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets de taxe. »

L'Ecrin d'Elo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'erreur manifeste de prix (erreur informatique, coquille), l'Ecrin d'Elo se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client, qui sera intégralement remboursé.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil).

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

L'Ecrin d'Elo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal, etc).

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. L'Ecrin d'Elo n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des organismes bancaires et encaissement effectif du prix.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les Produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client au moment de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine .

6.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvré à compter de la validation de la commande. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi et du poids/volume de la commande.

6.4 Vérification à réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, ainsi que d'informer l'Ecrin d'Elo de toute anomalie dans un délai de 1 jour suivant la réception.

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) est réalisé dès la prise de possession physique du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui (hors transporteur).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire de rétractation type, e-mail à lecrindelo@gmail.com, ou courrier).

8.1 Exception liée à l'hygiène (article L. 221-28 5° du Code de la consommation)

Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Sont notamment concernés : les cosmétiques, produits de soin, produits d'hygiène (corporelle, intime, bucco-dentaire), accessoires de maquillage ou de beauté en contact direct avec la peau, les muqueuses ou les cheveux (pinceaux, éponges, brosses, épilateurs, etc.), dès lors que leur emballage, film protecteur, opercule ou scellé a été ouvert ou retiré par le Client.

Le droit de rétractation demeure applicable tant que le Produit est retourné dans son emballage d'origine, non descellé et non utilisé.

8.2 Modalités du retour (pour les produits éligibles)

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le Produit, à ses frais, dans son état d'origine, complet et non descellé, accompagné de la preuve d'achat.

L'Ecrin d'Elo rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné (ou de la preuve d'expédition), selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de tout droit de rétractation, tous les Produits vendus par l'Ecrin d'Elo bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-10 du Code de la consommation.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter l'Ecrin d'Elo à l'adresse lecrindelo@gmail.com en précisant le Produit concerné et le défaut constaté.

Article 10 – Utilisation des produits et santé

Les Produits sont destinés à un usage personnel, conformément aux indications figurant sur leur emballage et leur notice. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients (INCI) et les précautions d'emploi avant toute utilisation, notamment en cas d'allergie, de sensibilité cutanée particulière, de grossesse ou de pathologie.

Il est recommandé d'effectuer un test cutané préalable pour tout nouveau produit cosmétique. En cas de réaction indésirable, le Client doit cesser immédiatement l'utilisation du Produit et consulter un professionnel de santé.

L'Ecrin d'Elo ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du Produit non conforme aux indications fournies, ou d'une réaction allergique liée à la sensibilité individuelle du Client.

Article 11 – Responsabilité

L'Ecrin d'Elo ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communications, inondation, incendie.

L'Ecrin d'Elo ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté, d'une utilisation non conforme aux précautions d'usage indiquées sur l'emballage, ou de l'inobservation des recommandations.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale (traitement des commandes, livraison, service client, éventuelle prospection avec consentement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à lecrindelo@gmail.com.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, marque « L'Ecrin d'Elo », etc.) sont la propriété exclusive de l'Ecrin d'Elo ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : lecrindelo@gmail.com
• Par courrier : BARDET Elodie 19 rue Neuve 03230 Lusigny
• Par téléphone : 06 67 41 64 46

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire protégeant le consommateur.